DéjàDéballé.com, le spécialiste du reconditionné et du déstocké

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société EQCM France SARL, dont le siège social est 18 rue Henri Monfort - 22440 Ploufragan et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.dejadeballe.com et acceptant les présentes conditions générales de vente. Toute autre condition, de quelque nature que ce soit, ne peut engager la société EQCM FRANCE qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société EQCM FRANCE sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site  www.dejadeballe.com  comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Sauf mention contraire, tous les articles présentés sur déjàdéballé.com sont déstockés ou reconditionnés. Ces produits sont contrôlés et sont tous fonctionnels. Ils connaissent donc une deuxième vie à des prix bien inférieurs.
Chaque produit se voit attribué un grade en fonction de son état :

• Grade 1 : produit neuf, déstocké
• Grade 2 : produit reconditionné, d'aspect neuf ou présentant de très légers défauts
• Grade 3 : produit reconditionné, présentant des défauts

Produit reconditionné

Ce terme désigne un produit qui a été remis en vente après avoir été déballé. Il n'a pas ou très peu servi mais un léger défaut esthétique (rayures superficielles, emballage abîmé...) l'empêche d'être vendu comme neuf.
Provenance du produit :

• retour client pendant la période de rétractation de 7 jours
• le produit a été endommagé dans nos locaux ou par le transporteur
• modèle d'exposition

Il y a deux grades de reconditionnés :

• Grade2
  le produit classé grade 2 est d'aspect neuf mais peut présenter un léger défaut (décoloration, rayure superficielle...). Il a été soigneusement contrôlé par notre équipe de techniciens et est en parfait été de marche. De même, il se peut que l'emballage d'origine soit substitué par un emballage neutre. Toutes ces spécifications sont clairement notifiées dans la fiche du produit.
• Grade3
  le produit classé grade 3 peut présenter un défaut esthétique plus marqué qu'un produit classé Grade 2 (décoloration, rayure, tâche...). Un accessoire peut être manquant ou a été substitué par un équivalent. De même, il se peut que l'emballage d'origine soit substitué par un emballage neutre. Dans tous les cas, il a été soigneusement contrôlé par notre équipe de techniciens et est en parfait été de marche. Toutes ces spécifications sont clairement notifiées dans la fiche du produit.

Produit déstocké

Il s'agit d'un produit neuf. Ce terme désigne un produit qui n'est plus vendu par les circuits classiques de distribution. Il peut provenir de lots en fin de série ou d'invendus. Sur déjàdéballé.com, un produit déstocké correspond au grade 1.

Nous nous efforçons d'être le plus précis possible dans la description de nos produits et de leur état. La première étape consiste a attribué un grade à chaque produit en fonction de son état. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site  www.dejadeballe.com  et les informations publiées sont constamment remises à jour. Toutefois, la responsabilité de la société EQCM FRANCE ne peut être engagée si des erreurs y figurent. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Merci de nous signaler toute erreur ou omission en utilisant ce formulaire. Nous rectifierons rapidement.

Les prix figurant sur le site www.dejadeballe.com sont exprimés en Euros et TVA comprise, hors écotaxe (s'il y en a une) et hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis en fonction de modifications de la législation ou/et de la réglementation française, notamment pour tout ce qui concerne les interdictions, les obligations nouvelles ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Ces prix pourront être modifiés par simple affichage sans que quiconque puisse se prévaloir d'une quelconque antériorité de tarifs.
A ces prix, il convient d'ajouter les frais de transport. Les frais de port sont précisés à l'écran à la fin de la sélection, dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de ventes.
En cas de produits soumis à la DEEE (écotaxe) nous indiquerons lors de la facturation le montant de la taxe liée au recyclage du produit concerné.

Nous sommes adhérents de la société ECOSYSTEME pour le recyclage des produits électriques et électroniques.

Le prix d'un article varie selon le grade qui lui a été attribué. Un même article peut être vendu à sous différents grades et donc à différents prix.

Le prix barré affiché sous le prix de vente du produit correspond au prix de vente public conseillé par le fabricant au moment de sa mise sur le marché. Ce prix est donné à titre indicatif. 

L'insertion d'un code promo s'effectue dans le panier. En cas de remise supplémentaire, elle se calcale sur le montant de la somme des articles présents dans le panier, hors frais de port.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par :

• La Poste en Colissimo suivi ou Chronopost
• Gefco
• Calberson

Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société EQCM FRANCE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. 

Par carte bancaire 

(Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande, port et accessoires inclus.
Le client doit transmettre le numéro de la carte, la date de validité et le nom du porteur :
Sur Internet : Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)

Pour information sur la sécurité du site :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.dejadeballe.com

Citelis intervient dans le courant d'une opération de vente sur internet dès que le client choisit le paiement par carte bancaire (CB nationales, Visa, Eurocard Mastercard...).

• le système demande à l'internaute de saisir les coordonnées de sa carte bancaire.
• Il vérifie immédiatement la validité de la carte et la présence d'une provision suffisante sur le compte, quel que soit l'établissement financier teneur du compte du client, en France ou à l'étranger.
• À l'issue de cette opération, le client et le commerçant sont respectivement avisés du résultat de la transaction.
• Citélis VADS est conçu pour les paiements à l'achat.

La sécurité est assurée à la fois par :

• le cryptage des données transférées sur le réseau,
• l'absence de stockage des coordonnées bancaires des clients sur le site  www.dejadeballe.com , le paiement se faisant sur notre service bancaire,
• et une demande d'autorisation pour toute transaction afin de vérifier la validité de la carte et la provision sur le compte.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Par Paypal

Si vous êtes détenteur d'un compte Paypal, vous pouvez régler vos commande via ce moyen de paiement.

Par chèque

Le client envoie (par courrier normal ou recommandé) un chèque, à l'ordre de EQCM FRANCE, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris).
Le chèque devra obligatoirement être accompagné du bon de commande rempli sur Internet et édité par le client sur sa propre imprimante.
Tous les courriers contenant des commandes sont à adresser à :

EQCM FRANCE
Service "Commandes" www.dejadeballe.com
18, rue Henri Monfort
22440 Ploufragan-France

Attention : Pour les pays autres que la France, EQCM France n'accepte pas le paiement par chèque. Pour régler la commande, le client devra utiliser les systèmes de paiement par carte bancaire, par Paypal ou par virement

Si le règlement n'est pas parvenu sous huit jours, la commande initialement transmise par Internet sera automatiquement annulée.

www.dejadeballe.com n'accepte pas les commandes de ce type émanant de personnes mineures sans l'accord formel et écrit de leur responsable légal.

Par virement

Un paiement par virement est à effectuer sur le compte suivant :

TITULAIRE DU COMPTE - E.Q.C.M. FRANCE SARL
BANQUE A CREDITER - CCM - 22800 QUINTIN
Banque : 15589 - Guichet : 22821 - Compte : 037672848 40 - Clé Rib : 53
IBAN : FR76 1558 9228 2103 7672 8484 053 - BIC :  CMBRFR2BXXX

Afin de traiter correctement la commande, l'intitulé du virement doit être le numéro de la commande.

Le choix du mode de livraison se fait durant la dernière étape de la commande en ligne. Vous pouvez choisir entre la livraison ou le retrait.

Livraison

Les frais de port pour un envoi en Colissimo Suivi sont dégréssifs en fonction du montant du panier* :

• Pour un montant inférieur à 50,00 € : 5,90 € TTC (4,93 ht)
• Pour un montant compris entre 50,00 et 70,00 € : 4,00 € TTC (3,34 € ht)
• Pour un montant compris entre 70,00 et 90,00 € : 3,00 € TTC (2,51 € ht)
• Pour un montant compris entre 90,00 et 120,00 € : 2,00 € TTC (1,67 € ht)
• Pour tout montant supérieur à 120,00 € : frais de port offerts
   

* pour la France métropolitaine, excepté pour le gros électro ménager et téléviseurs

Pour les pays suivants, les frais de port sont de 13,90 € TTC

• Allemagne
• Andore
• Belgique
• Espagne
• Italie
• Liechtensrein
• Luxembourg
• Monaco
• Suissse

Pour le reste du monde (y compris les DOM-TOM), la livraison n'est pas possible.

Gros électro-ménager et téléviseurs :

Retrait de la commande

Lors de la validation de votre commande, sélectionnez le choix "retrait au comptoir". Dans ce cas, aucun frais de port n'est prélevé. Nous vous avertirons par e-mail dès que votre commande sera prête. Pour se rendre au lieu de retrait, consultez la page "Comptoir"

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de EQCM FRANCE et de ses partenaires dans des conditions sensées de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et européenne. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société EQCM France ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction des tribunaux de SAINT-BRIEUC (France), dans le ressort duquel se trouve le siège de la société EQCM France. 

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse email, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider ma commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société EQCM FRANCE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord préalable de la société EQCM FRANCE.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

EQCM FRANCE se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
Les données nominatives fournies par le client peuvent être diffusées à des partenaires commerciaux. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler à un conseiller par téléphone au 02.96.76.23.00 ou en remplissant ce formulaire.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société EQCM FRANCE par courrier. 

Les produits sont proposés à la vente sur dejadeballe.com jusqu'à épuisement des stocks. Pour les produits ne se trouvant pas en stock dans nos entrepôts au moment d'une commande passée par un utilisateur, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé directement sur le site et/ou par email, et ce, dans les meilleurs délais.

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 12h00, et 3 jours ouvrés pour les commandes passées après 12h00. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2/3 semaines. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société EQCM FRANCE est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société EQCM FRANCE.
Le risque du transport est à la charge client qui, en cas de dégâts de livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur. EQCM FRANCE ne pourra être tenu pour responsable des pertes, casses, avaries et retards. 

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer. 

Tous les produits vendus par dejadeballe.com sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière hormis ceux cités dans la fiche produit. La durée de cette garantie est de 1 à 12 mois retour- atelier en fonction des articles (à partir de la date figurant sur la facture). Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société EQCM FRANCE, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 49,90 € TTC) pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société EQCM FRANCE. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors du transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
La société EQCM FRANCE n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
La garantie ne pourra jouer si les produits vendus n'ont pas été, soit posés, soit utilisés, soit entretenus dans des conditions normales comme cela est stipulé dans les notices techniques accompagnant chacun de ces produits. La garantie ne s'applique pas lorsqu'il s'agit d'une usure normale. L'intervention du client ou d'un tiers sur les appareils annule d'office la garantie.
N'entrent pas dans la garantie les éléments suivants :

• Bris ou éclats sur les éléments techniques et/ou sur LCD si l'appareil en comporte
• Installation défectueuse ou non conforme aux notices techniques
• Erreur sur la nature du gaz à utiliser (ATTENTION de ne pas stocker des bouteilles de gaz Propane à l'intérieur de votre habitation ou magasin)
• Panne consécutive à des modifications des appareils ou des manipulations contre-indiquées.
• Dommages causés par les piles
• les adaptateurs secteur des ordinateurs et tablettes
• Changement tardif du tuyau gaz (date de péremption atteinte et dépassée)
• Les produits offerts

La société EQCM FRANCE veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le Service Après-Vente de la société EQCM FRANCE choisira le transporteur chargé de livrer en retour les marchandises au client.
Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposé à l'utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.
Pour les articles encombrants, le remboursement et le remplacement sont possibles déduction faite des frais de traitements de la commande d'un montant forfaitaire de 15 euros. Dans tous les cas, toute demande d'échange devra s'effectuer par voie postale à l'adresse EQCM France, 18 rue Henri Monfort 22440 Ploufragan.

Durant la période de garantie, si le produit est en rupture de stock, EQCM France pourra le remplacer par un objet équivalent de la même valeur ou attribuer au client un avoir du montant de la valeur du produit acheté.

Tous les éléments du site www.dejadeballe.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie de mise en œuvre, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société EQCM FRANCE. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l'une des pages du site www.dejadeballe.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation préalable à EQCM FRANCE ou ses fournisseurs. L'autorisation sera écrite et mentionnera l'obligation faite au demandeur de mentionner sa source de façon claire et nominative.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site  www.dejadeballe.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans ce cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société EQCM France. 

En signant le bordereau de livraison ou/et le registre de récépissés de La Poste, Calberson ou de Gefco, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne pourra être acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. La mention "sous réserve de déballage" n'est en aucun cas recevable.
A la réception des marchandises, le client doit donc immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société EQCM FRANCE, doivent être formulées par écrit dans un délai de huit jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société EQCM FRANCE. A défaut de cet accord préalable, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Toute demande de retour devra comporter le motif du retour, ainsi qu'une copie de la facture originale.
EQCM FRANCE ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec un matériel informatique ou logiciel déjà possédé par le client. 

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (non compris des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises restent à votre charge. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement contacter la société EQCM FRANCE en utilisant ce formulaire.
Ce délai de rétractation n'est pas applicable dès lors que l'appareil concerné a subi une intervention du client ou d'un tiers.
Les conditions de retour sont identiques à celles indiquées à l'article précédent.

La société EQCM FRANCE conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société EQCM FRANCE le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société EQCM FRANCE revendique la propriété.
A défaut, la société EQCM FRANCE a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société EQCM FRANCE pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société EQCM FRANCE, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société EQCM FRANCE en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
En cas de non règlement aux échéances prévues contractuellement et en application de la Loi n°92-1442 du 31/12 92 Art. 31 al.3, une simple lettre en RAR fera courir les pénalités au taux de 2% par mois.
La société EQCM FRANCE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de EQCM FRANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence. Il est par ailleurs rappelé que le secret des correspondances email transmises sur Internet n'est pas garanti dès lors qu'elles ne sont pas soumises à des protocoles spécifiques.
EQCM FRANCE ne saurait être tenu pour responsable des informations diffusées et de l'exactitude des données présentées sur les sites recommandés, les sites partenaires, et tout autre lien établi à partir du site www.dejadeballe.com. Les marques citées sur ces sites appartiennent à leurs propriétaires respectifs.